Mentions légales

LUCYA Conseil et Patrimoine, un établissement de conseil en investissements financiers, qui prend soin de vos données personnelles.

Balance de justice argentée sur fond vert, représentant les mentions légales de LUCYA Conseil et Patrimoine

Avant tout, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://lucya.com les présentes mentions légales.

Le site https://lucya.com est accessible à l’adresse suivante : https://lucya.com (ci-après « le Site »). Par conséquent, les utilisateurs doivent se conformer aux lois et/ou règlements applicables lorsqu’ils accèdent et utilisent le Site, en plus de respecter les présentes « Mentions légales » détaillées ci-après.

En définitive, la connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

LUCYA Conseil et Patrimoine

LUCYA Conseil et Patrimoine est une société de courtage en assurance de personnes. Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le capital social s’élève à 2 200 000 €. Le siège social se situe 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

LUCYA Conseil et Patrimoine est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 478 594 351. La société a pour code APE 6622Z. La société est immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394.

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

LUCYA Conseil et Patrimoine a le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et est membre de la CNCEF.

Par conséquent, conformément à la réglementation, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance doivent remettre à leurs clients, avant la souscription de tout contrat, un Document d’Entrée en Relation (DER), en vertu des dispositions des articles L.521-2, R.521-2 et suiv. du Code des assurances et de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF. Consulter le Document d’Entrée en Relation (DER).

Édition du site

Le site https://lucya.com est la propriété de LUCYA Conseil et Patrimoine.

Directeur de la publication : Edouard Michot, président de LUCYA Conseil et Patrimoine.

Hébergement du site

L’hébergeur du site https://lucya.com est :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone Service client : 1007

Principes, Interdictions et Autorisations spéciales

D’une part, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. Et d’autre part, en particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

Par conséquent, toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations divulguées dessus, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Sauf accord exprès du client, LUCYA s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous collectons, traitons et détenons des informations vous concernant. Dans le cadre de notre activité de conseil, les responsables marketing et développement web de LUCYA Conseil et Patrimoine collectent et traitent les données personnelles, en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD), pour les finalités suivantes : les vérifications d’entrée en relation, le test relatif à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la gestion de la vie du contrat. Nous collectons ces données personnelles, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. En effet, nous conserverons les données collectées vous concernant, vous et vos proches, pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis les archiverons pendant un délai de cinq (5) ans. À défaut, nous conserverons dans des délais plus courts ou plus longs, spécifiquement prévus, notamment en cas de litige.

Vos droits sur vos données personnelles

Avant tout, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, et, le cas échéant, d’un droit de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion conformément à la loi. Ainsi, si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email à l’adresse suivante : conformite[at]lucya.com.
  • Par voie postale à : LUCYA Conseil et Patrimoine, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De surcroît, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez, par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Oppose Tel, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

Retrouvez notre Politique de confidentialité.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de la société LUCYA Conseil et Patrimoine, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. La législation protège le droit d’auteur de ces éléments. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos figurant sur le site www.lucya.com sont des marques de LUCYA Conseil et Patrimoine ou de ses partenaires. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires. Il en est de même pour tous les supports domiciliés dans le site www.lucya.com.

LUCYA Conseil et Patrimoine ne sera en aucun cas dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour tout événement tel que : arrêt d’utilisation, perte de données, perte de bénéfices dans le cadre d’une utilisation des produits, services et informations disponibles sur le site www.lucya.com. « LUCYA Conseil et Patrimoine » est une marque déposée à l’INPI et protégées au titre du droit des marques.

Contenus

Les informations hébergées sur le site – notamment les informations financières et fiscales – sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de LUCYA Conseil et Patrimoine. Les informations et contenus sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient représenter un conseil au client et ne sauraient constituer une recommandation de la part de LUCYA Conseil et Patrimoine.

En cas de modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles, LUCYA Conseil et Patrimoine n’est pas responsable des erreurs pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Les contenus consultables sur le site www.lucya.com ne sont pas libres de droit. Par conséquent, les dispositions du Code de la propriété intellectuelle interdit de reproduire, tout ou partie du matériel disponible sur le site www.lucya.com par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux comme à titre gratuit.

Les supports en unités de compte étant assujetties à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, les performances passées de ces supports ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. LUCYA Conseil et Patrimoine ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par son intermédiaire.

Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Adobe Stock.

Disponibilité

LUCYA Conseil et Patrimoine fait en sorte de maintenir l’accès au site en permanence. Cependant, il peut interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Site ne saurait être redevable d’indemnités au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. LUCYA Conseil et Patrimoine ne peut se tenir responsable des erreurs, pannes, délais ou de tout autre dysfonctionnement technique ou informatique indépendant de ses prérogatives.

LUCYA Conseil et Patrimoine se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de LUCYA Conseil et Patrimoine précédemment indiquée qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

  • Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
  • Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02. Soit par voie postale : Le médiateur – Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable, les tribunaux compétents peuvent se saisir du litige.

Limite de garantie et responsabilité

Ce site est le site internet de la société LUCYA Conseil et Patrimoine.

Le Site contient des informations soumises à la loi française et fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Reproduction

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la société LUCYA Conseil et Patrimoine. Par conséquent, toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager le responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le nom « LUCYA Conseil et Patrimoine » ou son logo, contenus dans le site, seuls ou associés, sont non utilisables et non reproductibles, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société LUCYA Conseil et Patrimoine.

Responsabilité

La société LUCYA Conseil et Patrimoine n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de la société LUCYA Conseil et Patrimoine.

En définitive, il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas la société LUCYA Conseil et Patrimoine ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

En l’absence de tout engagement contractuel, la société LUCYA Conseil et Patrimoine peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

La loi du 1er juillet 1998 protège les bases de données figurant sur le portail Internet.

Le site https://lucya.com vous souhaite une excellente navigation !

Icone 1er

1er courtier 100 % indépendant de France

Icone expérience

20 ans d’expérience et d’existence

Icône monde

Une présence européenne

Icône collaborateur

Près de 50 collaborateurs