Lucya : Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 2 200 000 € dont le siège social est situé au 13 rue d’Uzès, 75002 Paris – Tel : 01.45.22.54.34 – contact@lucya.com.
Lucya est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351. La société a pour code APE 6622Z.
Lucya est propriétaire de la marque assurancevie.com.
Mentions réglementaires
Lucya est enregistrée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 004 394 au titre des activités suivantes :
- Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérente à la CNCEF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris. Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr
- Courtier en assurance (COA), adhérente à la CNCEF, société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
Conformément à la réglementation, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance doivent remettre à leurs clients, avant la souscription de tout contrat, un Document d’Entrée en Relation (DER), en vertu des dispositions des articles L.521-2, R.521-2 et suiv. du Code des assurances et de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF.
Politique de réclamation
1. Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés.
2. Comment faire une réclamation ?
Si malgré les soins apportés à notre mission, un mécontentement apparaissait envers nos services ou notre société, vous avez la possibilité de nous présenter votre réclamation La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :
adressé par voie postale à l’adresse :
LUCYA
Service de traitement des réclamations
13, rue d’Uzès
75002 Paris
ou par courriel à l’adresse suivante : reclamation@lucya.com
3. Comment est traitée votre réclamation ?
Le service en charge du traitement des réclamations en accusera réception dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons ensuite à vous apportera une réponse (positive ou négative) dans délai de deux mois à compter de l’envoi(1) de votre première manifestation écrite de mécontentement avec la totalité des éléments de votre réclamation.
(1) Le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par nos soins à votre réclamation et si vous êtes un particulier,
vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :
- Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
- Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02.
Soit par voie postale : Le médiateur – Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Édition du site
Le site https://lucya.com est la propriété de Lucya.
Directeur de la publication
Edouard Michot, président de Lucya.
Hébergement du site
L’hébergeur du site https://lucya.com est :
OVH : Société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 € inscrit au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro
424 761 419.
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone Service client : 1007
Principes, Interdictions et Autorisations spéciales
D’une part, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. Et d’autre part, en particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations divulguées dessus, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Lucya s’engage à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée, et à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui nous sont confiées.
Sauf accord exprès du client, Lucya s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF et des articles 5.1 [AQP1] et 32 du RGPD.
Lucya a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté de la manière suivante :
- Par email : dpo@lucya.com
- Par courrier : Lucya, À l’attention du DPO, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.
[AQP1]Article 5 – Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
- Les données à caractère personnel doivent être :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité);
[AQP2]Article 32 – Sécurité du traitement
- Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:
a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;
b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
Lucya a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté de la manière suivante :
Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
L’application d’un code de conduite approuvé comme le prévoit l’article 40 ou d’un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.
- Par email : dpo@lucya.com
- Par courrier : DPO de Lucya, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.
Dans le cadre de notre activité de conseil Lucya collecte, traite et détient des données personnelles, en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD).
Les finalités de traitement de ces données sont les suivantes : les vérifications d’entrée en relation, la souscription d’un contrat d’assurance vie, la fourniture des informations relatives aux produits et services souscrits, le conseil apporté au client, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la gestion de la vie du contrat, le respect de la règlementation MIFID II (Directive concernant les marchés d’instruments financiers) et DDA (Directive sur la distribution d’assurance), l’enregistrement des conversations téléphoniques, la communication d’information à des tiers légitimes : avocats, auditeurs, commissaires aux comptes, fondée sur l’intérêt légitime lié au droit à la défense et le traitement des réclamations et des contentieux fondés sur l’intérêt légitime lié à l’amélioration des services.
Nous collectons ces données personnelles, selon le cas, sur des bases légales légales rappelées à l’art. 6 du RGPD.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. En effet, nous conserverons les données collectées vous concernant, vous et vos proches, pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis les archiverons pendant un délai de cinq (5) ans. À défaut, nous conserverons dans des délais plus courts ou plus longs, spécifiquement prévus, notamment en cas de litige.
En tant que courtier d’assurance et conseiller en investissements financiers, nous sommes tenus à une obligation de confidentialité (secret professionnel au titre de notre activité de conseil en investissements financiers, obligation de confidentialité RGPD au titre de notre activité de courtage) et nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est strictement nécessaire ou avec votre consentement. Nous sommes notamment susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe ou à des prestataires et sous-traitants dont l’intervention est strictement nécessaire à la satisfaction des finalités décrites ci-dessus sur le fondement de l’intérêt légitime attaché au bon fonctionnement de nos services. Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous choisissons respectent les exigences réglementaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Nous partageons également vos données à caractère personnel avec d’autres tiers comme des professions réglementées tels que avocats, notaires, huissiers, experts comptables, auditeurs, avec les autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères ou encore avec des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, auxquels nous sommes légalement tenus de communiquer des données, sur le fondement du respect d’une obligation légale (Art. 6 (1) c) RGPD).
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et nous les détruirons ou les rendrons anonymes dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour satisfaire ces finalités, à moins que la conservation de ces données soit nécessaire au respect d’exigences légales ou réglementaires ou qu’elle se justifie par la nécessité de faire valoir nos droits dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédure similaires. Pour plus d’information sur les durées de conservation des données à caractère personnel que nous traitons, vous pouvez librement contacter notre délégué à la protection des données comme indiqué ci-dessous.
Vos droits sur vos données personnelles
Avant tout, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, et, le cas échéant, d’un droit de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD. Ce droit s’exerce notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, ou est absolu s’agissant de la prospection commerciale ; il ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, tels que les vérifications LCB-FT. » :
- Par email à l’adresse suivante : dpo@lucya.com.
- Par voie postale à : DPO Lucya, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.
De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De surcroît, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, le démarchage téléphonique à des fins commerciales n’est désormais possible qu’avec votre consentement préalable, exprès et éclairé ; vous pouvez signaler tout manquement sur la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr). Retrouvez notre Politique de confidentialité
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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