Mentions légales

Avant tout, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://lucya.com les présentes mentions légales.

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LUCYA

LUCYA est une société de courtage en assurance de personnes. Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le capital social s’élève à 2 200 000 €. Le siège social se situe 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

LUCYA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351. La société a pour code APE 6622Z. La société est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394.

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

LUCYA a le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et est membre de la CNCEF.

Par conséquent, conformément à la réglementation, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance doivent remettre à leurs clients, avant la souscription de tout contrat, un Document d’Entrée en Relation (DER), en vertu des dispositions des articles L.521-2, R.521-2 et suiv. du Code des assurances et de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF. Consulter le Document d’Entrée en Relation (DER).

Édition du site

Le site https://lucya.com est la propriété de LUCYA.

Directeur de la publication : Edouard Michot, président de LUCYA.

Hébergement du site

L’hébergeur du site https://lucya.com est :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone Service client : 1007

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• Par email à l’adresse suivante : dpo[at]lucya.com.

• Par voie postale à : LUCYA Conseil et Patrimoine, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De surcroît, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez, par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Oppose Tel, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

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Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de LUCYA précédemment indiquée qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

• Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
• Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02. Soit par voie postale : Le médiateur – Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
• CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND – Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/.

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable, les tribunaux compétents peuvent se saisir du litige.

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