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Fiscalité
Quelle est la fiscalité appliquée au moment de la sortie d’un PER ?
👉 Une fois à la retraite, l’adhérent peut demander le dénouement de son contrat. Il a alors le choix entre une sortie en rente viagère (revenu garanti à vie) et/ou en capital, selon ses besoins. La sortie en capital peut être étalée sur plusieurs années, par le biais de rachats partiels.
La fiscalité qui sera appliquée à la sortie dépend de la modalité de sortie choisie et la fiscalité qui a été appliquée lors des versements :
| Si Fiscalité à l’entrée : | Versement déduit à l’impôt sur le revenu | Option pour la non déduction du versement à l’impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Modalité de sortie retenue par l’adhérent : | ||
| Option 1 : Sortie sous forme de capital, fractionnée ou non | L’intégralité du capital racheté est soumise à l’impôt sur le revenu ; Les gains (intérêts et plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (30% prélèvements sociaux inclus) | Le capital racheté est exonéré d’impôt sur le revenu ; Les gains (intérêts et plus-values)sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (30% prélèvements sociaux inclus) |
| Option 2 : Sortie en rente viagère | Rente viagère à titre gratuit (90% du montant de la rente perçue chaque année est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites) | Rente viagère à titre onéreux (le montant de la rente est imposable à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement qui varie en fonction de l’âge de l’adhérent lors de la mise en service de la rente) |
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