Transferts Loi Pacte – mode d’emploi d’une liberté retrouvée

Le marché du transfert : une révolution née de la loi Pacte

Avant 2019, le paysage de l’épargne française ressemblait à un labyrinthe sans issue. Transférer un contrat impliquait un rachat total avec perte de l’antériorité fiscale durement acquise – un frein rédhibitoire. PERP, Madelin, PERCO, article 83… chaque produit imposait ses propres règles et interdisait toute mobilité. Souscrire revenait à s’enchaîner à son assureur pour plusieurs décennies.

La loi Pacte a tout changé avec deux innovations majeures

Première révolution

La possibilité de transférer votre dispositif retraite vers un nouveau contrat en conservant tous vos avantages fiscaux.

Deuxième révolution

Le PER remplace les anciens dispositifs avec un atout de taille : la mobilité gratuite de votre épargne après 5 ans.

Ces nouvelles règles du jeu bousculent le marché. Les acteurs historiques doivent désormais faire face à des plateformes indépendantes et des acteurs digitaux qui proposent des contrats de qualité supérieure à frais réduits. Résultat ? Une concurrence accrue dont vous êtes le grand gagnant : pour attirer votre épargne, les établissements multiplient les offres attractives.

Constat

Les chiffres parlent : plusieurs dizaines de milliards d’euros sont désormais éligibles au transfert. Le marché se structure autour de deux tendances majeures. D’une part, la chasse aux frais excessifs – les épargnants fuient les contrats aux frais de gestion supérieurs à 1% et privilégient la transparence tarifaire. D’autre part, la recherche de performance : l’accès à des fonds euros performants et des supports diversifiés devient un critère décisif.

Malgré cette liberté retrouvée, une majorité d’épargnants reste figée sur des contrats obsolètes. Les freins psychologiques dominent : crainte des formalités, fidélité bancaire, méconnaissance pure et simple de cette opportunité. Or, les établissements ont rationalisé leurs processus – ce qui était un parcours d’obstacles est devenu une simple formalité.

Le transfert : mode d’emploi

Pour le PER

Le principe est simple  : vous souscrivez d’abord un nouveau contrat auprès de l’établissement choisi. Celui-ci orchestre ensuite l’ensemble des opérations avec votre assureur actuel. Vos supports sont liquidés puis reversés sur le nouveau contrat, généralement sous 2 à 3 mois. Durant cette transition, votre épargne reste investie et continue de produire des intérêts.

L’antériorité fiscale est intégralement préservée : un contrat ouvert en 2010 transféré aujourd’hui conserve ses 15 ans d’ancienneté, avec tous les avantages fiscaux associés.

Après 5 ans de détention, tout PER se transfère vers un nouvel établissement, sans frais, et sans altération des droits fiscaux accumulés. L’ensemble des déductions pratiquées sur votre précédent contrat demeurent acquises – aucune remise en cause de l’optimisation fiscale réalisée.

Validez que le nouvel établissement assume l’intégralité du processus administratif (c’est le cas chez Lucya !) Conservez soigneusement l’ensemble de la documentation relative à vos versements antérieurs et déductions fiscales – ces éléments pourront s’avérer indispensable

Pourquoi transférer maintenant

Le début d’année constitue une fenêtre d’opportunité unique pour des raisons à la fois commerciales et techniques.

Les bonus

Les offres les plus attractives se concentrent habituellement sur le début d’année. Autrefois soumises à une part de versement sur des unités de compte, il est désormais possible de trouver des offres sans cette contrainte. Vous êtes donc triplement gagnant : vous transférez vers un contrat à frais réduits, de meilleure qualité, et vous gagnez immédiatement en rendement en profitant des offres bonus.

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Les participation aux bénéfices

Elle varie considérablement d’un contrat à l’autre. Sur les fonds en euros, les variations peuvent atteindre plusieurs dizaines de points de base entre acteurs. Les meilleurs fonds euros du marché affichent des rendements supérieurs de 1 à 2 points par rapport à la moyenne. Un différentiel de 0,5% peut paraître modeste, mais appliqué à 50 000 € sur 15 ans, l’écart se chiffre en milliers d’euros.

La participation aux bénéfices différenciés

Mécanisme plus subtil mais crucial. Sur les fonds en euros, les assureurs provisionnent une partie des résultats pour lisser les rendements futurs. Cette réserve bénéficie principalement aux contrats déjà en portefeuille. En transférant votre épargne, vous accédez aux provisions du nouveau contrat, potentiellement plus généreuses, surtout si vous quittez un contrat ancien aux réserves épuisées.

Les frais de gestion

Ils constituent un levier d’optimisation majeur. Ces frais oscillent de 0,5% à plus de 1% selon les contrats. Réduire ces frais de 1% à 0,5% représente une économie de 500 euros annuels sur 100 000 euros – soit 5 000 euros sur 10 ans, hors effet de capitalisation. Cette amplitude impacte directement votre capital final, pouvant amputer jusqu’à 15% de votre patrimoine constitué.

La consolidation des gains : un enjeu technique majeur

Les gains de votre fonds en euros viennent d’être définitivement consolidés sur votre contrat au 31 décembre. Si vous désinvestissez plus tard dans l’année, vous vous exposez à une décote du rendement : les gains générés depuis le 1er janvier ne seront pas intégralement comptabilisés. Les assureurs appliquent alors un taux de rémunération réduit, proratisé sur la durée effective de présence dans l’année, ce qui diminue votre valeur de rachat. En transférant dès le début de l’année, vous sécurisez l’intégralité de vos gains de l’année écoulée tout en maximisant le potentiel de croissance sur le nouvel exercice.

La mise à jour de l’enveloppe de déductibilité

Pour le PER, le 1er janvier remet à zéro votre enveloppe de déductibilité. Transférer dès le début d’année vous positionne idéalement pour exploiter ce nouveau plafond sur douze mois. Contrairement à la fin d’année saturée par la course aux avantages fiscaux, les équipes de transfert disposent en janvier de davantage de disponibilité pour un traitement plus rapide et personnalisé.

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En conclusion :

L’optimisation patrimoniale s’opérationnalise par des décisions concrètes. Transférer son PER n’a rien d’un marathon administratif – c’est un levier d’efficience accessible, susceptible de générer des écarts substantiels sur votre capital de long terme. Entre bonus attractifs, meilleure participation aux bénéfices, réduction des frais, consolidation des gains et timing fiscal optimal, les arguments sont nombreux pour qui détient un contrat ancien et sous-performant. L’inertie a un coût. Profitez de ce début d’année pour donner à votre épargne les moyens de ses ambitions. Et chez Lucya, nous réussissons même à transférer des contrats d’assurance vie chez un même assureurs.