Une question ?

Paie-t-on des prélèvements sociaux lors du décès de l’adhérent ?

👉 Oui, les prélèvements sociaux sont toujours dus en cas de décès, quelle que soit la situation du contrat.

Ils s’appliquent notamment aux intérêts issus des fonds en euros. Ces prélèvements sont prélevés par l’assureur avant le versement du capital aux bénéficiaires. Ils sont incompressibles et ne dépendent pas du lien de parenté ou du montant transmis.