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Existe-t-il des exonérations fiscales en cas de rachat ?

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Existe-t-il des exonérations fiscales en cas de rachat ?

👉 Oui, certains événements de la vie permettent une exonération totale d’impôt sur les gains, si le rachat intervient avant le 31 décembre de l’année suivant l’événement :

  • Invalidité (catégorie 2 ou 3 de la Sécurité sociale)
  • Licenciement
  • Liquidation judiciaire d’une activité non salariée
  • Mise à la retraite anticipée

Ces cas d’exonération ne suppriment pas les prélèvements sociaux, mais ils permettent d’échapper à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire.us sur les produits, soit au fil de l’eau (fonds en euros), soit au moment du rachat (unités de compte).

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