Succession et démembrement, une question d’anticipation
Nous sommes tous confrontés dans notre vie au décès d’un ascendant ou conjoint. Se pose alors le sujet de la succession, et donc des situations de démembrement parfois inconfortables, souvent subies (hors régime de mariage spécifique de type communauté universelle).
La propriété d’un bien peut être démembrée : usufruit (droit d’en user ou d’en tirer les profits) et nue-propriété. Le nu-propriétaire possède le bien, sans en avoir la jouissance. À la suite d’une succession, les enfants se retrouvent souvent en situation de démembrement sur la résidence principale de leur parent. Ce dernier dispose de tout ou partie de l’usufruit : il habite ou loue le bien, tandis que les enfants nus-propriétaires récupèreront le bien, au décès du parent survivant.
« Détenir la nue-propriété d’un actif financier sur une période définie peut s’avérer intéressant. »
Le démembrement sur la résidence principale est inconfortable, a fortiori si les enfants n’ont pas les mêmes objectifs que le parent. Toutefois, lorsque c’est un choix, démembrer un actif immobilier ou financier peut permettre d’optimiser sa succession. Détenir la nue-propriété d’un actif financier sur une période définie peut s’avérer intéressant : peu risqué, avec la certitude de récupérer la pleine propriété à l’échéance (donc une revalorisation) et dans un cadre fiscal privilégié.
Les clés :
- Vérifier la cohérence du régime de mariage dans le temps (envisager la communauté universelle),
- Penser à la donation pour utiliser les abattements,
- Étudier le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
- Se séparer de l’immobilier locatif avant 70 ans : il est plus aisé de partager des actifs financiers !