Vous avez pris soin d’épargner tout au long de votre vie et avez souhaité en faire profiter de votre vivant vos héritiers ? Aussi, pas question que votre petit-fils dilapide les sommes destinées à l’aider à bien commencer sa vie de jeune adulte. Vous avez à cœur que la donation aux petits-enfants soit encadrée.
Découvrez comment éviter que vos petits-enfants ne fassent mauvais usage du capital que vous lui avez transmis, lorsqu’il deviendra majeur.
Comment contrôler l’utilisation des fonds ?
La meilleure solution si vous avez fait une donation : rédiger un pacte adjoint, souscrivez un contrat d’assurance vie et n’oubliez pas d’y ajouter des clauses.
1) Rédiger un pacte adjoint
Pour contrôler l’utilisation des fonds, vous pouvez recourir au pacte adjoint pour cadrer l’utilisation de ce capital.
Le pacte adjoint est un document qui précise vos intentions et exigences relatives au don manuel ou à l’assurance vie ouverte en son nom. Une sorte de mode d’emploi de la donation ! Autrement dit, avec ce document, vous prévoyez qui a le droit de faire quoi avec l’argent donné et aussi quand.
Ce document devra comporter quelques éléments :
- Votre nom (donateur) ;
- Le nom de votre petit-fils (donataire) ;
- S’il est encore mineur, le nom de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) ;
- La date à laquelle il pourra disposer des fonds (à ses 25 ans au plus tard) ;
- Les conditions d’usage de ces fonds ;
- Etc.
Vous pouvez, par exemple, indiquer que les fonds devront être utilisés pour financer ses études, ses leçons de conduite, ou encore l’acquisition de son premier logement… Ou toutes autres stipulations de que vous jugerez utiles pour sécuriser la transmission.
2) Souscrire un contrat d’assurance vie
Pour contrôler l’utilisation des fonds, souscrire un contrat d’assurance vie reste la meilleure option. Couplée à un pacte adjoint, c’est le combo gagnant ! Et dans ce pacte, vous pouvez également inscrire les clauses qui vous semblent indispensables pour une utilisation à bon escient de l’argent donné.
Voici quelques exemples :
- Une clause de remploi de l’argent donné
Vous souhaitez faire un don à vos petits-enfants et vous voulez que cet argent fructifie ? Grâce à cette clause, vous pouvez prévoir l’obligation d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom du petit-enfant. De plus, vous pouvez préciser le délai d’action pour faire cette ouverture. Si cela n’est pas strictement suivi, la donation peut être annulée.
- Une clause d’inaliénabilité des fonds
Vous souhaitez bloquer cet argent jusqu’à un certain âge ? Cette clause prévoit que les fonds versés sur le contrat d’assurance vie restent indisponibles jusqu’à l’âge voulu du petit-enfant bénéficiaire. Mais attention, car cela doit rester temporaire ! En effet, cette indisponibilité ne doit pas excéder les 25 ans du bénéficiaire. De plus, vous pouvez préciser que tous types d’opérations liés au contrat (arbitrage, avance, etc.) ne peuvent être effectués sans l’accord du grand-parent donateur.
- Une clause de droit de retour conventionnel
Vous souhaitez que les fonds vous reviennent en cas de décès prématuré du petit-enfant bénéficiaire ? En effet, cette clause prévoit que les fonds non consommés reviennent au grand-parent donateur, et non aux héritiers du défunt, comme le veut la loi. Cela peut être utile en cas de conflits familiaux.
- Une clause d’exclusion de communauté
Vous souhaitez que ces fonds continuent d’appartenir à votre petit-enfant même après son mariage ? Avec cette clause, vous pouvez spécifier que les sommes issues du don seront toujours ses bien propres et n’appartiendront jamais à son conjoint. Et ce, quel que soit le régime matrimonial adopté lors du mariage.
Tout ça est vraiment utile ?
La réponse est oui ! Donation + pacte adjoint + assurance vie = le seul moyen pour contrôler les sommes des donations aux petits-enfants.
Et si vous imaginez qu’il suffit de mettre votre petit-fils ou votre petite-fille en bénéficiaire de votre propre contrat d’assurance vie : eh bien non ! Car pour percevoir les fonds, vos petits-enfants doivent attendre votre disparition…
Autre situation : vous pensez qu’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de vos petits-enfants peut régler le problème ? Détrompez-vous encore ! Ce sont les parents (ou les représentants légaux) qui peuvent utiliser les fonds si l’enfant est mineur. S’il est majeur, lui-même pourra utiliser l’argent. En effet, l’assurance vie seule ne suffit pas. Autrement dit : pour contrôler efficacement l’utilisation des dons et éviter toute dilapidation, la seule solution reste le pacte adjoint avec les clauses adéquates !
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