#bonnepratique
Selon le lien et le degré de parenté (jusqu’à 60 % pour les étrangers à la famille), mais aussi le montant, le patrimoine transmis au décès est soumis à des droits de succession qui peuvent s’avérer conséquents.
Les contrats d’assurance vie et les Plans d’Épargne Retraite permettent de désigner et de protéger ses héritiers via une clause bénéficiaire quel que soit le degré de parenté. Le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 euros pour les versements effectués avant 70 ans.
La clause bénéficiaire est rédigée à la souscription et reste souvent intacte jusqu’au décès. Et vous, vous souvenez-vous de la clause bénéficiaire inscrite sur votre contrat ? Les bénéficiaires désignés ne sont peut-être plus ceux souhaités au moment de l’adhésion.
Exemple : une clause libre rédigée par M. Duval, désignant Mme Duval et leurs enfants à parts égales. Après leur divorce et le remariage de M. Duval, c’est son ex-épouse qui bénéficiera de sa part du capital au décès, et non son épouse actuelle.
Dans certains cas, il arrive même que le conjoint survivant se retrouve surprotégé. Prenons l’exemple d’un couple de 75 ans avec deux enfants aux revenus confortables et avec un patrimoine important : leur clause croisée les protège mutuellement, mais au décès du premier, le survivant hérite d’un capital superflu à réinvestir sans optimisation fiscale (abattement de 30 500 € après 70 ans). Au décès du second, les abattements de 152 500 € ne suffiront pas à effacer la base taxable.