#immobilier
Saviez-vous qu’il y a près de 35 millions de propriétaires concernés par la déclaration de leur résidence principale ? Il est peu probable que vous soyez seul à vous inquiéter d’avoir omis cette obligation déclarative.
Initialement prévue le 30 juin 2023, le ministère de l’Économie avait reporté la date limite de cette nouvelle déclaration au 10 août 2023. Distincte de votre déclaration de revenus, elle vient en réponse à la suppression de la taxe d’habitation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration concerne tous les propriétaires, particuliers ou professionnels, de biens immobiliers à usage d’habitation. Obligation encore méconnue, êtes-vous sanctionnable si vous ne l’avez pas faite ?
Sur le site du service public, les déclarants sont prévenus : « En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée ». N’ayez crainte, car en pratique, le Trésor public assure qu’il y aura une tolérance jusqu’à la fin d’année. Les sanctions devraient être appliquées à compter du 1er janvier 2024 après plusieurs rappels de la part du service public.