#transmission
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est une stratégie de partage du capital décès qui renforce la protection des bénéficiaires, dans un cadre fiscal avantageux. L’opération permet de réunir exceptionnellement vos proches dans une même clause et de planifier la transmission de vos capitaux décès en deux temps.
L’usufruitier (ou quasi-usufruitier), généralement votre conjoint, jouira pleinement des capitaux, jusqu’à la fin de sa vie ; les nus-propriétaires (vos enfants), en échange d’une promesse de restitution les récupéreront sans impôts, au terme.
Au dénouement du contrat, vos ayants droit profiteront déjà d’un barème fiscal avantageux car seule une portion du capital sera retenue pour calculer l’impôt.
Par exemple, pour un quasi-usufruitier âgé de 72 ans, la quotité serait de 30 % et 70 % pour le nu-propriétaire. À ces valeurs s’appliqueront les abattements de l’assurance-vie et pour votre conjoint une exonération totale (loi TEPA).
Pendant le quasi-usufruit, l’usufruitier disposera du capital librement et « raisonnablement » et au terme, les nus-propriétaires le percevront en franchise de droits. En cas d’épuisement du capital, la dette sera déduite de l’actif successoral de l’usufruitier, si une convention de quasi-usufruit a été enregistrée préalablement entre les deux parties, pour la spécifier. La créance réduira alors les droits de succession des nus-propriétaires.