La clause bénéficiaire vous permet de protéger vos proches en cas de décès. Elle est rédigée lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie ou de retraite, mais protège-t-elle toujours la bonne personne ?
- À quoi sert la clause bénéficiaire ?
- À quel moment et comment la rédiger ?
- Vous souvenez-vous de la clause bénéficiaire inscrite sur votre contrat ?
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
Au décès de l’assuré, les contrats d’Assurance vie et les Plans d’Épargne Retraite individuels (assurantiels) prennent fin. Les capitaux sont alors versés par la compagnie d’assurance aux ayants droits désignés dans la clause bénéficiaire. Et grâce à ces dispositifs avantageux, ils peuvent profiter pleinement des abattements fiscaux en vigueur.
En effet, en France, le patrimoine transmis au décès est en principe soumis au paiement de droits de succession qui peuvent s’avérer conséquents selon le lien et le degré de parenté, et selon le montant. La loi prévoit toutefois des exonérations et des abattements pour le conjoint, pour le partenaire de PACS si cela est prévu par testament, ainsi que pour les héritiers en ligne directe.
Entre parents et enfants, la loi prévoit un abattement des droits de succession jusqu’à 100 000 €, puis une taxation selon un barème progressif en fonction de la tranche d’imposition.
| Tranche d’imposition | Taux d’imposition |
|---|---|
| < à 8 072 € | 5 % |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| de 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| de 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| > à 1 805 677 € | 45 % |
Mais en cas de transmission à des proches plus éloignés, la fiscalité est beaucoup plus importante : entre parents jusqu’au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.) le taux d’imposition s’élève à 55 % sur la totalité du patrimoine transmis. Ce taux est de 60 % pour les autres parents et les étrangers à la famille.
La clause bénéficiaire sert donc à désigner ses héritiers et à les protéger en leur assurant un capital exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 € (tous contrats confondus) pour tous les versements effectués avant 70 ans, et ce quel que soit le lien de parenté.
À quel moment et comment la rédiger ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie ou à un plan d’épargne retraite, vous définissez le montant de votre versement initial, de vos versements réguliers si vous souhaitez en mettre en place, ainsi que vos supports d’investissement. Et pour finir, vous pouvez choisir les bénéficiaires de votre contrat. La rédaction d’une clause bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais joue un rôle primordial, car elle permet de désigner qui pourra jouir du capital, et ce, dans un cadre fiscal et juridique privilégié.
Pour cela, plusieurs options sont possibles :
🔎 La clause standard :
« Le conjoint ou le partenaire de Pacs, à défaut les enfants, né ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle ne désigne pas nominativement les bénéficiaires du contrat, mais privilégie le « cercle familial » selon un ordre successoral classique (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.).
Cette stipulation prévoit une protection pour le partenaire pacsé (PACS) mais, aucune pour les personnes en concubinage (pour lesquelles la clause par désignation nominative sera plus adaptée).
🔎 La clause libre :
Elle offre une entière liberté au souscripteur, mais n’est pas sans risque en cas d’imprécision. Il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires : des personnes morales (fondations, associations) ou physiques (sans obligation de liens de parentés), dans l’ordre de transmission et de répartition des capitaux souhaités. Il est possible de la rédiger sous seing privé et la remettre à l’assureur pour l’enregistrer au contrat, ou bien l’inscrire directement sur le bulletin de souscription. Il est alors impératif de préciser les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires, la répartition du capital entre eux et de préférence en pourcentage, s’il souhaite les gratifier différemment, la représentation en cas de prédécès ou de renonciation.
Quelle est la clause bénéficiaire de votre contrat ?
Et c’est bien là tout le problème. Une fois le contrat ouvert, la clause bénéficiaire reste bien souvent intacte jusqu’au décès. Et il arrive alors que le ou les bénéficiaires désignés ne soient plus vraiment ceux souhaités.
Prenons deux cas concrets :
- Premier cas :
Une clause libre rédigée par M. DUVAL, désignant Mme DUVAL et leurs enfants à parts égales. Mr et Mme DUVAL divorcent et M. DUVAL se remarie. Au décès de M. DUVAL, c’est bien la première épouse de M. DUVAL qui bénéficie de sa part du capital, et non son épouse actuelle.
D’où la nécessité de revoir régulièrement votre clause bénéficiaire, pierre angulaire d’une transmission de patrimoine réussie.
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- Second cas :
Généralement, par le jeu des clauses bénéficiaires croisées, les couplent se protègent mutuellement. C’est une bonne pratique. Cependant, dans certaines situations, il arrive qu’on surprotège son conjoint.
Prenons l’exemple d’un couple âgé de 75 ans avec deux enfants, disposant de revenus robustes et d’un patrimoine conséquent (notamment, chacun, un contrat d’assurance vie de 300 000 €). Au décès du premier conjoint, on peut donc considérer que le conjoint survivant dispose de ressources suffisantes. Or, dans le cadre d’une clause croisée, l’un des deux va hériter d’un capital dont il n’a pas besoin et qu’il devra réinvestir dans un cadre fiscal non optimisé (les versements effectués après 70 ans sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’un abattement réduit de 30 500 €). Dans ce cas de figure, au décès du second conjoint, les abattements de 152 500 € ne suffiront pas à effacer la base taxable pour la succession. A contrario, dans le cadre d’une clause désignant les enfants, l’optimisation fiscale est plus efficace au premier puis au second décès.
Attention toutefois, ne négligez pas le « risque de très longue vie » (et les frais qui vont avec… médicaux, maison de retraite, etc.). Afin de se prémunir contre ce dernier, il existe des solutions comme procéder au démembrement de la clause bénéficiaire. Votre situation est unique, pensez à faire le point avec votre conseiller.