Une clause bénéficiaire standard sans conjoint est un modèle préconisé par l’assureur dans le bulletin de souscription du contrat dans lequel le conjoint ou partenaire de PACS n’est pas désigné comme bénéficiaire de premier rang.

Quand utiliser la clause standard sans conjoint ?

Cette formulation est particulièrement adaptée si vous souhaitez :

• Transmettre directement à vos enfants sans passer par votre conjoint
• Privilégier d’autres bénéficiaires (petits-enfants, frères, sœurs, neveux, nièces…)
• Organiser votre succession lorsque vous n’avez pas de conjoint ou de partenaire pacsé

Voici la formulation standard d’une clause bénéficiaire sans conjoint :

Cette rédaction reprend les principes essentiels d’une clause standard, en excluant explicitement toute disposition en faveur du conjoint ou partenaire pacsé.

Focus sur les termes de la clause standard sans conjoint

Par parts égales mes enfants nés ou à naître …

Cette première expression signifie que les enfants de l’assuré présentent les principaux bénéficiaires du contrat.

Elle permet d’inclure les enfants déjà nés au jour de la rédaction et d’anticiper la naissance potentielle d’enfants ultérieurs après la rédaction de la clause.

Ainsi, tous les enfants de l’assuré peuvent être bénéficiaires, même si certains sont nés après la souscription de l’assurance vie.

Enfin par parts égales : sauf indication contraire, chaque enfant reçoit une part identique du capital.

Cette formulation vous permet d’anticiper l’avenir sans avoir à modifier votre clause à chaque naissance.

…à défaut de l’un ayant renoncé au bénéfice de l’assurance ou étant décédé avant ou après la souscription, pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut mes héritiers.

Concrètement, cette formulation prévoit que si l’un des bénéficiaires désignés renonce au bénéfice du contrat ou décède, sa part revient à ses descendants.

À défaut de descendants, cette part est répartie entre les autres bénéficiaires survivants.

Enfin, si aucun bénéficiaire désigné ne peut ou ne souhaite percevoir le capital, celui-ci est attribué aux héritiers légaux de l’assuré.

Les héritiers sont alors déterminés conformément aux règles civiles de dévolution successorale. Il peut s’agir, selon la situation familiale, des parents, frères et sœurs, neveux et nièces, ou de tout autre héritier légal.

La mention finale « à défaut mes héritiers » joue ainsi un rôle essentiel : elle permet d’assurer qu’une solution est toujours prévue, même en l’absence de bénéficiaires principaux ou en cas de renonciation.

Cette rédaction garantit que le capital sera transmis dans le respect du cadre légal et des volontés du souscripteur, quelles que soient les circonstances au moment du décès.

Que se passe-t-il pour le conjoint ou partenaire pacsé ?

Dans une clause bénéficiaire standard sans conjoint, le conjoint ou partenaire de PACS n’est jamais inclus comme bénéficiaire, même s’il existe au moment du décès.

Le capital est versé prioritairement aux bénéficiaires désignés (par exemple les enfants). Cette formulation permet de maîtriser précisément la transmission du capital selon votre volonté.

Ce type de rédaction est préconisée lorsque l’assuré souhaite que ses enfants reçoivent directement le capital sans passer par une étape précédente en faveur d’un conjoint ou partenaire pacsé. Cela peut-être adapté notamment dans les situations suivantes :

• Famille recomposée où vous souhaitez protéger vos enfants d’une première union
• Volonté de transmettre directement à la génération suivante
• Conjoint disposant déjà de ressources suffisantes
• Stratégie patrimoniale spécifique

Cette clause vous intéresse ? N‘hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger avec votre conseiller sur cette option.

Pourquoi opter pour une clause libre ?

La clause dite libre offre une entière liberté au souscripteur. Parmi les options qui s’offrent à vous, vous pouvez en effet:

• Choisir des bénéficiaires qui n’ont pas de lien de parenté (clause nominative personnalisée) : personnes physiques ou morales (famille, amis, association, fondation, entreprise, etc.), même sans lien de parenté.
• Répartir le capital comme vous le souhaitez et privilégier financièrement un héritier par rapport à un autre, et établir vos propres règles pour répartir les capitaux dans l’ordre que vous décidez : définir des quotations exprimées en pourcentage ou à des conditions particulières.
• Prévoir un ordre de transmission : inclure des bénéficiaires de second ou troisième rang (par exemple : « X, à défaut Y »).
• Prendre en compte les situations familiales complexes (familles recomposées, concubins, pacsés, enfants issus de différentes unions, etc.).

Vous pouvez également choisir ses bénéficiaires sans les nommer précisément et les définir uniquement par le lien qui les unit : enfant, conjoint, ses héritiers.

Précautions à prendre pour rédiger la clause bénéficiaire

• Prévoir des bénéficiaires de second rang (par exemple : « X, à défaut Y »), ainsi en cas de prédécès de X, vous prévoyez que votre souhait est de transmettre à Y.
• En cas de pluralités des bénéficiaires, fixer les quotités à l’aide de pourcentage (%) et non de montant (par exemple : « 50 % pour X, et 50 % pour Y », au lieu de « 20 000 € pour X et 20 000 € pour Y », car le solde du contrat est susceptible d’évoluer.
• Selon les cas, préférer soit une désignation par la qualité du(des) bénéficiaire(s) (« mon conjoint, mes enfants, mes neveux… ») soit nominative (lorsqu’on veut notamment désigner « un tiers » tel qu’un ami, son concubin, etc., mieux vaut le désigner par ses noms, prénom(s), lieu et date de naissance et adresse).

Peut-on modifier la clause après la souscription ?

Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté formellement la clause, vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un simple avenant à votre assureur*.

*Attention : si un bénéficiaire accepte la clause (on parle de bénéficiaire acceptant), la clause devient irrévocable, vous ne pouvez plus la modifier seul et certains actes (comme un rachat total) requièrent son accord.

Vérifiez régulièrement que la clause bénéficiaire du contrat est toujours en adéquation avec vos souhaits et votre situation personnelle et n’hésitez pas à l’actualiser si besoin (par exemple lors d’un mariage, d’une naissance, d’un divorce, d’un décès…). En effet la clause bénéficiaire doit être le reflet des volontés du défunt.

Comment rédiger sa clause nominative ?

La rédaction de la clause nominative indique les critères essentiels suivants :

•  Les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires,
•  La répartition du capital entre eux de préférence en pourcentage, si vous souhaitez les gratifier différemment,
•  La représentation en cas de prédécès ou renonciation, dans le cas où l’un de vos bénéficiaires désignés décèderait avant vous ou renoncerait au bénéfice du contrat, vous devez choisir à qui reviendrait sa part. Il convient de préciser la mention « vivants ou représentés », à défaut mes héritiers .

Quels conseils pour désigner ses bénéficiaires ?

4 conseils essentiels pour désigner vos bénéficiaires :

• Vous pouvez transmettre le capital investi sur votre assurance vie à certains membres de votre famille, à des proches sans lien de parenté ou bien encore à une association ou une fondation œuvrant pour une cause d’intérêt général.
• La clause bénéficiaire nominative doit être précise et limpide pour éviter des interprétations fallacieuses et préserver d’éventuels conflits familiaux, lors du dénouement du contrat.
• Dans le cas du conjoint, il est déconseillé d’associer une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire, par exemple « mon époux Alexandre T »; car en cas de divorce puis de nouvelle union, il se pourrait que la clause non modifiée devienne source de conflit entre le 1^er et le 2^ème conjoint.
• Par ailleurs, il est souvent utile de préciser « mon conjoint non séparé de corps, ni faisant l’objet d’une procédure de divorce ».

Le capital décès peut être transmis à une personne physique. Au sens du droit français, c’est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.

Le bénéficiaire du capital décès peut être également une personne morale comme une congrégation, fondation ou association d’intérêt général.

Pourquoi faire intervenir un notaire dans la clause bénéficiaire ?

Confidentialité de l’opération

Pour des raisons de confidentialités le souscripteur d’un contrat assurance vie peut faire le choix d’un enregistrement de la clause bénéficiaire auprès de son notaire.

La clause de désignation étant secrète, elle «évite» également la problématique de l’acceptation des bénéficiaires* «de votre vivant» ; qui dans le cas contraire pourraient faire prévaloir ce droit et limiter vos libertés… sur vos propres contrats (obligation de requérir l’autorisation du bénéficiaire pour disposer de l’argent, lors de rachats ou demande d’avance).

*L’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire désigné et votre consentement en retour, rend irrévocable toute modification du bénéficiaire à l’avenir. Il en résulte donc que la confidentialité de la clause testamentaire vous permet de conserver la possibilité de modifier les bénéficiaires de vos contrats, sans entrave et à tout moment. 

Limite de la déshérence des contrats

L’intervention du notaire permet au bénéficiaire d’être informé rapidement, limitant ainsi le risque de déshérence du contrat liée parfois au traitement du dossier, à l’absence d’informations importantes désignant le bénéficiaire (coordonnées, état civil, etc.).

Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d’assurance vie, les fonds non-réclamés sont transmis à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1^er janvier 2016.

Parallèlement, les compagnies d’assurance informent annuellement tous les souscripteurs sur leur contrat. Elles vérifient que l’assuré n’est pas décédé, par le biais du répertoire national d’identification des personnes physique (RNIPP) et sont tenues de rechercher par tous les moyens les ayants droit.

Une rédaction sur mesure

Si vous avez souscrit plusieurs contrats dans des établissements différents, il est intéressant de se faire accompagner personnellement dans la rédaction des clauses par un notaire ou un conseiller en gestion du patrimoine. Ainsi vous n’omettrez aucune éventualité ou personne importante à désigner, avec le formalisme ad hoc. Enfin, une centralisation des clauses chez votre notaire peut faciliter le suivi et les modifications.

Comment s’assurer de sa prise en compte ?

Le souscripteur a la garantie que ses écrits seront pris en compte dès lors qu’il rédige une clause bénéficiaire :

• Par testament authentique (rédigé par le notaire),
•  Par testament olographe (rédigé par lui-même) déposé au rang des minutes du notaire,
•  Sur la police d’assurance (la clause bénéficiaire est désignée par des dispositions testamentaires déposées en l’étude de Maître X).