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En France, de nombreux couples détiennent des contrats d’assurance vie. Par le jeu des clauses bénéficiaires croisées, les époux se désignent et se protègent mutuellement en cas de décès. L’âge avançant, la clause bénéficiaire stipulant « mon conjoint, à défaut mes enfants » n’est pas nécessairement adaptée aux objectifs du couple.
La clause classique permet de protéger prioritairement son conjoint. Mais un couple au patrimoine confortable et investi sur des contrats d’assurance vie, « risque » la surprotection. Au décès du premier époux, le second hérite d’un capital dont il n’a pas besoin. Initialement défiscalisé, puisqu’il n’y a pas de droits de succession entre époux, le conjoint survivant va le « refiscaliser » pour sa succession, a fortiori en l’investissant après 70 ans.
En désignant directement sa progéniture, ce même couple choisit de protéger ses enfants dans un cadre fiscal privilégié, parce que la franchise de droit de succession est à hauteur de 152 500 euros par enfant et par chacun des parents. Mais en optant pour cette seconde solution, les époux s’exposent au risque de longue vie du survivant.
Alors comment protéger sans surprotéger ? En démembrant la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La clause ainsi rédigée permet de transmettre à ses enfants la nue-propriété de son contrat et de réserver le quasi-usufruit au conjoint survivant. En cas de besoin, ce dernier peut utiliser le contrat en sa qualité d’usufruitier, il est donc protégé. À son décès, les enfants récupèrent le capital, sans droit de succession.